Aide à l'occupation des sols (pas en vigueur)
Inciter à la plantation de cultures fourragères sur parcelles inondables pour lutter contre l'érosion des sols, participer au maintien de leur fertilité et lutter contre la sécheresse (élevage bovin...).
Convention Agence rurale/agriculteur.
Pour des cultures implantées avant le 20 décembre, aucun travail du sol ne sera réalisé avant le 31 mars de l'année N+1.
Cette mesure a pour objet de proposer une alternative aux agriculteurs, sociétaires de la CMA, exploitant un foncier sujet aux inondations. Elle consiste à implanter des couverts végétaux et de les maintenir en place pendant la saison cyclonique.
La liste des cultures fourragères éligibles et modalités particulières sont précisées dans le dossier de demande.
Les modalités de cette aide sont susceptibles d'évoluer en cours d'année.
- Photocopie de la carte agricole de l'année en cours
- Attestation sociétaire CAMA + DMC (Déclaration de Mise en Culture)
- Formulaire de demande d'aide (document disponible sur demande ou le site internet à partir de septembre)
- RIB
Être sociétaire de la CAMA. S'engager à ne pas solliciter d'indemnisation calamités agricoles pour une culture annuelle plantée sur une parcelle bénéficiaient de la mesure occupation des sols.
