Documents et formulaires
Les données personnelles vous concernant sont collectées afin de traiter votre demande d’aide et sont conservées par l’Agence rurale pendant toute la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Elles sont transférées en interne, aux services de l’Agence rurale et peuvent être conservées sur un serveur hébergé en Australie. En cas de financeur externe à l’Agence rurale, les données seront transmises à ce dernier aux fins de justifier de l’aide et de réaliser des statistiques.
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de droits d’accès, de rectification, de suppression et de limitation du traitement sur les données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment, sous réserve de justifier de votre identité, en vous adressant au Délégué à la Protection des Données à l’adresse : AgenceRurale.dpo-ikigai@moncloud.nc
Vous disposez en outre du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés / CNIL)
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION
- à compter du 1er juin 2023, date d’application de la délibération n° 306 du 30 mars 2023, les demandes de subvention devront se faire via ce formulaire
AIDE AU TRANSPORT DES INTRANTS
AIDE CONJONCTURELLE À L’ACHAT D’INTRANTS
RÉGULATION DES ABATTAGES BOVINS
SOUTIEN DES PRIX DE LA VIANDE DE CERF
AIDE AU TRANSPORT DES SQUASHS
AIDE AU TRANSPORT DE CÉRÉALES ET OLÉOPROTÉAGINEUX
AIDE À LA PRODUCTION DE CÉRÉALES ET OLÉOPROTÉAGINEUX
IMPORTATION DE CÉRÉALES SOUMISES À CONTINGENTEMENT
DÉCLARATION D’ÉTATS DE STOCKS ORS
IMPORTATION DE FARINES DE VIANDE
IMPORTATION DE BOIS SOUMIS À CONTINGENTEMENT
AIDES À LA LUTTE CONTRE LES ESPÈCES ENVAHISSANTES – Dispositif barrières
AIDE À L’ACHAT ET À LA PRODUCTION DE FOURRAGE POUR L’ALIMENTATION DE SES PROPRES ANIMAUX – Plan Foin
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- Pour la production
- Pour être distributeur