Documents et formulaires

Les données personnelles vous concernant sont collectées afin de traiter votre demande d’aide et sont conservées par l’Agence rurale pendant toute la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Elles sont transférées en interne, aux services de l’Agence rurale et peuvent être conservées sur un serveur hébergé en Australie. En cas de financeur externe à l’Agence rurale, les données seront transmises à ce dernier aux fins de justifier de l’aide et de réaliser des statistiques.

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de droits d’accès, de rectification, de suppression et de limitation du traitement sur les données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment, sous réserve de justifier de votre identité, en vous adressant au Délégué à la Protection des Données à l’adresse : AgenceRurale.dpo-ikigai@moncloud.nc

Vous disposez en outre du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés / CNIL)

• à compter du 1er juin 2023, date d’application de la délibération n° 306 du 30 mars 2023, les demandes de subvention devront se faire via ce formulaire

• Infos sur les données personnelles en PIL
• Infos sur les données personnelles en PN
• Infos sur les données personnelles en PS
• Attestation sur l’honneur en PN
• Attestation sur l’honneur en PS

• Attestation sur l’honneur (pdf)

• Attestation d’abattages (Prestation OCEF)
• Attestation d’abattages (Bie de l’intérieur)

• Attestation d’acceptation et d’adhésion convention complément de prix EDEC-OCEF-AR

• Déclaration de plantation de semis de squashs (pdf)

• Certificat de livraison de céréales ORS-provendier (pdf)
• Certificat de livraison de céréales ORS-ORS (pdf)

• Déclaration de semis d’une parcelle – PS (pdf)
• Déclaration de semis d’une parcelle – PN (pdf)
• Certificat de livraison de céréales à l’ORS (pdf)

• Procédure import – Céréales (pdf)
• Caractéristiques techniques de céréales importées (pdf)

• Etats des stocks ORS (pdf)

• Procédure import – Farines de viande (pdf)
• Caractéristiques techniques des farines de viande importées (pdf)

• Procédure import bois (pdf)
• Caractéristiques techniques des bois importés (pdf) 

• Formulaire de demande d’aide – Dispositif barrières (pdf)
• Attestation sur l’honneur – agriculteur au titre principal (pdf)
• Prescriptions techniques barrières

• Pour l’achat
  • Formulaire de demande d’aide à l’achat de fourrage (pdf)
• Pour la production
  • Formulaire de demande d’aide à la production de fourrage (pdf)
• Pour être distributeur
  • Formulaire de demande pour être distributeur de foin (pdf)
  • Etat récapitulatif des ventes de foin (pdf)

• Formulaire de demande

• Justificatif de paiement de loyer (pdf)