Documents et formulaires

• Attestation d’abattages – Bovin (pdf)

Attestation d’acceptation et d’adhésion à l’exportation de viande de cerf à remplir avec l’EDEC

Convention avec la PIL en attente

• Attestation d’acceptation et d’adhésion à la caisse de stabilisation (pdf)

• Déclaration de plantation de semis de squashs (pdf)

• Certificat de livraison de céréales ORS-provendier (pdf)
• Certificat de livraison de céréales ORS-ORS (pdf)

• Déclaration de semis d’une parcelle – PS (pdf)
• Déclaration de semis d’une parcelle – PN (pdf)
• Certificat de livraison de céréales à l’ORS (pdf)

• Procédure import – Céréales (pdf)
• Caractéristiques techniques de céréales importées (pdf)

• Etats des stocks ORS (pdf)

• Procédure import – Farines de viande (pdf)
• Caractéristiques techniques des farines de viande importées (pdf)

• Procédure import bois (pdf)
• Caractéristiques techniques des bois importés (pdf) 

L’inscription pour l’aide à l’occupation des sols pour l’année 2021-2022 est clôturée

• Formulaire de demande d’aide – Dispositif barrières (pdf)
• Attestation sur l’honneur – agriculteur au titre principal (pdf)
• Prescriptions techniques barrières

• Pour l’achat
  • Formulaire de demande d’aide à l’achat de fourrage (pdf)
• Pour la production
  • Formulaire de demande d’aide à la production de fourrage (pdf)
• Pour être distributeur
  • Formulaire de demande pour être distributeur de foin (pdf)
  • Etat récapitulatif des ventes de foin (pdf)

• Justificatif de paiement de loyer (pdf)