Mesures transversales
Prévention
Indemnisation/Prévention
Lutter contre l'apparition de ravageurs (prévention) et indemniser les pertes.
Titre
Modalités de l'aide
Description
Convention Agence rurale/bénéficiaire ou partenaire
Prise en charge de surcoûts imposés par certaines obligations sanitaires, compensation de la mort d'animaux, plan de gestion sanitaire, transplantation embryonnaire, vaccins, surveillance...
Exemples : papillons piqueurs, Brontispa Longissima, Babésiose, Botulisme, Salmonellose...
Titre
Pièces justificatives à fournir
Description
- Formulaire ou courrier de demande
- Photocopie de la carte agricole de l'année en cours
- RIB
Date limite de reception :
31 décembre 2024
