Liste des commissions

Les membres : Agence rurale, province Sud ou province Nord, DAVAR

Les membres : Directeur de la Chambre d’Agriculture de NC, directeur de la DAVAR, pour la province des îles Loyautés le directeur de la Direction de l’Economie Intégrée DEI, pour la province Nord le directeur de la Direction du Développement Economique et de l’Environnement DDEE, pour la province Sud le directeur de la Direction du Développement Rural DDR et la direction de l’Agence rurale.

Les membres : Président du syndicat des éleveurs de NC, Président de la Chambre d’Agriculture de NC, Directeur de Météo France NC, Directeur du Développement Durable de la province Sud, Directeur du Développement Economique et de l’Environnement de la province Nord, directeur de la DAVAR.

en attente

en attente

Les membres : Le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ou son représentant – Copie au directeur de la DAVAR pour attribution et/ou représentation ; Le président de l’Agence rurale ou son représentant ; Le président de la Province Sud ou son représentant – Copie au directeur de la DDR pour attribution et/ou représentation ; Le président de la Province Nord ou son représentant – Copie au directeur de la DDEE pour attribution et/ou représentation ; Le président de la Province des Iles Loyauté ou son représentant – Copie au directeur de la DEI pour attribution et/ou représentation ; Le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ou son représentant -Copie au directeur de la DAFE pour attribution et/ou représentation ; Le président de la Chambre d’Agriculture de la Nouvelle-Calédonie ou son représentant ; Le président de la Chambre du Commerce et de l’Industrie de la Nouvelle-Calédonie ou son représentant ; Le président de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat ou son représentant ; Le représentant d’une association déclarée ayant pour objet la défense ou la protection des consommateurs : le président d’UFC-Que Choisir ou son représentant ; Le représentant d’une association déclarée ayant pour objet la protection de l’environnement : Le président d’EPLP ou son représentant.

Le comité de certification de la Nouvelle-Calédonie est composé d’au moins six membres répartis dans trois collèges comme suit :

• Collège des producteurs et transformateurs des produits certifiés : deux à cinq membres ; il regroupe des personnes membres des organismes de défense et de gestion concernés par la certification et rassemble des représentants de la filière ayant une activité de production ;
• Collège des utilisateurs des produits certifiés : deux à cinq membres ; il rassemble des représentants de la filière dont tout ou partie est ou a été liée à la commercialisation, la distribution ou l’utilisation du produit ; le collège intègre également un membre issu d’une association de consommateurs ;
• Collège des personnalités qualifiées : deux à cinq membres ; il est composé de techniciens, ingénieurs, qualiticiens, consultants, formateurs ou chercheurs, issus des filières concernées par la certification ou tout autre profil reconnu par la ou les filière(s) comme compétent et susceptible d’apporter un avis éclairé sur les sujets traités par le comité.

Les membres des collèges sont nommés par le président du comité de certification de la Nouvelle-Calédonie, tel que désigné à l’article R.642-31.

en attente

Les membres : Le président du GFA qui est de droit président du comité mixte paritaire ; 2 représentants des producteurs aquacoles (ou leurs suppléants) élus à l’occasion de l’assemblée générale du GFA pour une durée de 2 ans ; Le président de la Province Sud ou son représentant ; Le président de la Province Nord ou son représentant ; Le président de l’Agence rurale ou son représentant ; Le secrétariat du comité mixte paritaire est assuré par l’Observatoire Economique de la filière Aquacole

Les membres : Le Directeur de l’Agence rurale ou son représentant, le Directeur du Développement Rural de la Province Sud ou son représentant, le Directeur du Développement Économique et de l’Environnement de la Province Nord ou son représentant.

Les membres : Le Directeur de l’Agence rurale ou son représentant, le Directeur des Affaires Vétérinaires, Alimentaires et Rurales ou son représentant, le Directeur des Affaires Économiques ou son représentant, le Directeur Régional des Douanes de Nouvelle-Calédonie ou son représentant, le Président de la Chambre d’Agriculture de Nouvelle-Calédonie ou son représentant, le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Nouvelle-Calédonie ou son représentant. Pour les Provinces : du Directeur du Développement Rural de la Province Sud ou son représentant, du Directeur du Développement Economique et de l’Environnement de la Province Nord ou son représentant, du Directeur des Affaires Economiques de la Province des Iles Loyauté ou son représentant.

Pour les producteurs : de deux producteurs de céréales (un titulaire et un suppléant) désignés par le président de l’assemblée de la Province Sud, de deux producteurs de céréales (un titulaire et un suppléant) désignés par le président de l’assemblée de la Province Nord, du président du Syndicat des céréaliers de Nouvelle-Calédonie ou son représentant, de deux membres de la Coopérative d’Utilisation de Matériel Agricole de Pouembout, dont son président, ou leurs représentants.

Pour les ORS : du Président de la coopérative de Kaala-Gomen, du Président de la coopérative Les grains du Sud, du Président de la coopérative céréalière de Bourail, du représentant de l’ORS de Pouembout.

Pour les provendiers : du Directeur Général de la Société Industrielle Commerciale et Agro-alimentaire Néo-Calédonienne (SICA-NC) ou son représentant, du Directeur Général du Moulin de Saint-Vincent SA (MSV ou son représentant).

Pour les consommateurs de provende : du Président du syndicat des naisseurs et naisseurs-engraisseurs de porcins de Nouvelle-Calédonie ou son représentant, du Président du syndicat des aviculteurs professionnels de Nouvelle-Calédonie ou son représentant